1. MENTIONS LÉGALES
SALY’S CAKES – Salymata MATHIEU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
SIRET : 928 012 137
Siège social : Sente de la Muande 78570 ANDRESY
Site Internet : www.salyscakes.fr
Email : salyscakes@gmail.com
Téléphone : 06 59 70 74 25
Conception, réalisation du site internet & hébergement :
Site créé par l’agence digitale & responsable Turquoiz
Contact : contact@turquoiz.fr
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») définissent les modalités de vente entre Saly’s Cakes et le Client dans le cadre de son activité de pâtisserie et de cake design sur mesure. Le Site www.salyscakes.fr permet au Client de composer sa demande (produits, options, date, mode de remise) et de l’adresser à Saly’s Cakes ; il ne permet pas de régler un achat en ligne.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client avant l’envoi de sa demande. Le fait d’envoyer une demande depuis le Site (bouton « Envoyer ma demande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. La vente n’est conclue qu’à la confirmation de la commande par Saly’s Cakes et au versement de l’acompte, dans les conditions prévues à l’article 5.
Saly’s Cakes se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, selon les disponibilités de l’atelier et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établis par Saly’s Cakes. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la confirmation de sa commande. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels : chaque création étant réalisée à la main, de légères variations sont possibles.
Toutes les créations de gâteaux cake design sur mesure sont réalisées uniquement sur commande confirmée, après règlement d’un acompte de 50 % ou de la totalité du montant de la commande.
Saly’s Cakes garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiène et de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Saly’s Cakes ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation et de transport optimales recommandées, ou s’il a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC et ont une valeur indicative : ils correspondent aux créations du catalogue dans leur version standard. Le prix définitif est celui communiqué par Saly’s Cakes lors de la confirmation de la commande ; il tient compte des personnalisations demandées, de la taille, des suppléments et, le cas échéant, de la livraison.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
5. DEMANDE ET COMMANDE
Le Site fonctionne sur demande, en trois temps :
1) Le Client compose sa demande sur le Site : choix des produits, saveurs, tailles, options et personnalisations, date de la célébration, retrait ou livraison. Il renseigne ses coordonnées et envoie sa demande en cliquant sur « Envoyer ma demande ». Aucun paiement n’est demandé à cette étape. Un e-mail accuse réception de sa demande.
2) La demande ne constitue pas une commande et n’engage ni le Client ni Saly’s Cakes. Saly’s Cakes étudie la demande et recontacte le Client, par téléphone ou par e-mail, en principe sous 48 heures ouvrées, afin de préciser la faisabilité, le prix définitif ainsi que les modalités de remise et de paiement.
3) La commande devient ferme et définitive lorsque Saly’s Cakes l’a confirmée par écrit (e-mail) et que le Client a réglé l’acompte de 50 % du montant de la commande, ou sa totalité. Le solde est réglé au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.
Toute demande doit être adressée au moins 7 jours avant la date de la célébration. Pour les pièces montées, les mariages et les évènements d’entreprise, un délai plus long peut être nécessaire et un devis spécifique est établi.
Le Client s’engage à renseigner le formulaire de demande avec précision (nom, téléphone, e-mail, date de l’évènement, adresse en cas de livraison). En envoyant sa demande, il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes C.G.V. Saly’s Cakes se réserve le droit de décliner toute demande, notamment en cas d’indisponibilité à la date souhaitée ou de demande incomplète, anormale ou présentant un caractère offensant.
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, l’acompte n’est pas remboursé. Un unique report de la prestation initiale à une date ultérieure peut être envisagé (hors période de congés, et selon disponibilités). Un avenant au devis sera établi pour cette nouvelle date, qui tiendra compte de la saisonnalité et, s’il y a lieu, de l’augmentation du coût des matières premières à la date choisie.
Pour toute modification d’une commande confirmée, le Client devra contacter Saly’s Cakes par courrier électronique à l’adresse salyscakes@gmail.com ou par téléphone au 06 59 70 74 25 au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison. Sa demande de modification devra toutefois être formulée par écrit. Aucun remboursement d’acompte ne pourra avoir lieu.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Aucun paiement n’est effectué sur le Site. L’acompte et le solde sont réglés directement auprès de Saly’s Cakes, selon les modalités indiquées lors de la confirmation de la commande : virement bancaire, paiement par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou paiement sur place lors du retrait.
Saly’s Cakes s’autorise à ne pas mettre en fabrication une commande dont l’acompte n’a pas été reçu dans le délai indiqué lors de la confirmation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits périssables ou agroalimentaires, tels que les produits proposés par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute annulation d’une commande confirmée de la part du Client devra se faire par écrit à l’adresse salyscakes@gmail.com au minimum 15 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison initialement prévue, et ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le Site sont proposés selon les disponibilités de l’atelier : les créations de Saly’s Cakes sont fabriquées de façon artisanale et en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
En cas d’impossibilité de réaliser une création demandée, Saly’s Cakes en informe le Client lors de l’étude de sa demande ou, pour une commande déjà confirmée, prend contact avec lui par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou d’une création équivalente en qualité et en prix.
9. MODALITÉS DE REMISE : RETRAIT OU LIVRAISON
Lors de sa demande, le Client indique s’il souhaite retirer sa commande à l’atelier ou être livré à domicile. Le mode de remise est confirmé avec la commande.
RETRAIT À L’ATELIER
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à Saly’s Cakes, 4 Sente de la Muande 78570 ANDRESY, le jour prévu lors de la commande et à l’horaire convenu. Les produits étant périssables, Saly’s Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En cas de non-respect de l’horaire de retrait convenu, Saly’s Cakes ne garantit pas la disponibilité de la commande, ce qui ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni réclamation.
Lors du retrait direct par le Client ou son représentant, le risque du transport est supporté en totalité par le Client. La responsabilité de Saly’s Cakes s’arrête à la remise de la commande au Client ou à son représentant.
LIVRAISON À DOMICILE
La livraison est assurée par Saly’s Cakes, au départ d’Andrésy (78), dans la limite d’environ 100 kilomètres. Elle est proposée sur devis, au tarif indicatif de 2 € par kilomètre, et son montant est confirmé avec la commande. La livraison est obligatoire pour les pièces montées de plus de trois étages, afin d’en assurer la finalisation sur place.
Le Client s’engage à être présent, ou représenté, à l’adresse et au créneau convenus. En cas d’absence, les produits étant périssables, aucune nouvelle livraison ni aucun remboursement ne pourront être exigés. La responsabilité de Saly’s Cakes s’arrête à la remise de la commande au Client ou à son représentant.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site www.salyscakes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saly’s Cakes.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Saly’s Cakes, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de Saly’s Cakes.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de la commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12. FORCE MAJEURE
Saly’s Cakes ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles une fois les voies amiables épuisées.