1. MENTIONS LÉGALES
SALY’S CAKES – Salymata MATHIEU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
SIRET : 928 012 137
Siège social : Sente de la Muande 78570 ANDRESY
Site Internet : www.salyscakes.fr
Email : salyscakes@gmail.com
Téléphone : 06 59 70 74 25
Conception, réalisation du site internet & hébergement :
Site créé par l’agence digitale & responsable Turquoiz
Contact : contact@turquoiz.fr
Le site est hébergé par Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre Saly’s Cakes et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, dans le cadre de son activité.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.
Saly’s Cakes se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Saly’s Cakes. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Toutes les créations de gâteaux cake design sur-mesure sont réalisées uniquement sur commande après règlement d’un acompte de 50% ou de la totalité du montant de la commande.
Saly’s Cakes garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiène et de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Saly’s Cakes ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation et de transport optimales, recommandées ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches.
4. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
5. COMMANDE
Pour les commandes d’’évènements d’’entreprise et wedding cake, un devis est établi sur demande.
La commande sera validée après le paiement d’un acompte de 50% ou le règlement de la totalité de la commande.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte n’est pas remboursé. Un unique report de la prestation initiale à une date ultérieure peut être envisagé (hors période de congés, et selon disponibilités). Un avenant au devis sera établi pour cette nouvelle date, qui tiendra compte de la saisonnalité et, s’il y a lieu, de l’augmentation du coût des matières premières à la date choisie.
Le total de la commande doit être réglé dans son intégralité le jour du retrait ou de la livraison du/des produits.
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation, date de l’évènement…). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Valider ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande prise en ligne, le Client devra contacter Saly’s Cakes par courrier électronique à l’adresse suivante salyscakes@gmail.com ou par téléphone 06 59 70 74 25 au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de retrait de la commande. Sa demande de modification devra toutefois être formulée par écrit. Aucun remboursement d’acompte ne pourra avoir lieu.
Saly’s Cakes se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère offensant, anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Saly’s Cakes au Client de son acceptation par mail ou, le cas échéant, la notification de son refus.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits en ligne, ou le paiement de l’acompte se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. De plus, Saly’s Cakes s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation d’une commande en ligne de la part du Client devra se faire par écrit à l’adresse salyscakes@gmail.com au minimum 15 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison initialement prévue mais ne donnera lieu à aucun remboursement.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, Saly’s Cakes prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits de Saly’s Cakes sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT ATELIER
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à Saly’s Cakes, 4 Sente de la Muande 78570 ANDRESY, le jour prévu lors de la commande et à l’horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, Saly’s Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En cas de non-respect de l’horaire de retrait choisi, Saly’s Cakes ne garantit pas la disponibilité de votre commande, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou réclamation.
Lors du retrait direct par le Client ou son représentant, le risque du transport est supporté en totalité par le Client. La responsabilité de Saly’s Cakes s’arrête à la remise de la commande au Client ou à son représentant.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site www.salyscakes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saly’s Cakes.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Saly’s Cakes, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de Saly’s Cakes.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de la commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12. FORCE MAJEURE
Saly’s Cakes ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, tel que défini par les tribunaux.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles une fois les voies amiables épuisées.